Non au paiement de la CVEC par les stagiaires MEEF !

Conséquence de la loi ORE relative à « l’orientation et à la réussite des étudiants », un nouvel article a été créé dans le Code de l’éducation, instituant une Contribution vie étudiante et campus (CVEC), destinée à « favoriser l’accueil et l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants et à conforter les actions de prévention et d’éducation à la santé réalisées à leur intention ».

Le paiement et la répartition du produit de cette “contribution” ont été réglementés dans le Décret n° 2018-564 du 30 juin 2018, paru au BO du 2 juillet 2018.

La CVEC est une imposition de toute nature qui conditionne les inscriptions dans l’enseignement supérieur. C’est-à-dire que lors de son inscription à une formation initiale dans un établissement d’enseignement supérieur, l’étudiant-e doit pouvoir justifier qu’il ou elle s’est acquitté-e du paiement de la Contribution vie étudiante et campus, à moins de remplir l’une des conditions ouvrant droit à exonération.

Or, l’article du Code de l’éducation (le second alinéa de l’article L. 841-5) qui liste les situations où l’exonération est possible, ne mentionne pas le cas des enseignant-es fonctionnaires-stagiaires formé-es à l’ESPE, qui sont donc réputé-es assujetti-es à cette contribution.

Cela pose une série de problèmes :

• de principe, d’abord : une grande partie des stagiaires est formée à l’ESPE, ce dont nous nous félicitons. Ces dispositions relatives à leur formation sont réglementaires, c’est-à-dire qu’ils et elles sont tenu-es de s’inscrire à l’ESPE. Cette inscription y est d’ailleurs prise en charge par l’employeur, car chacun-e s’accorde sur l’idée qu’il serait inconcevable que la formation professionnelle soit à la charge des stagiaires. Pourquoi ne pourrait-il pas en être de même pour cette contribution ? En effet, le fait d’y être assujetti-es n’impose pas que ce soit les stagiaires eux-mêmes qui financent cette Contribution.

• de financement supplémentaire à supporter pour ces collègues entrant dans le métier ensuite : le montant de cette contribution s’élève à 90 euros, ce qui est loin d’être un montant négligeable lorsque l’on est étudiant-e. Cela est particulièrement vrai pour des collègues qui devront attendre plusieurs semaines avant de toucher leur première avance sur salaire, et qui ont dû financer, pour certain-es, un déménagement coûteux en raison d’une affectation éloignée de leur domicile.

Nous demandons au ministère de faire connaître les dispositions qu’il souhaite prendre pour ces stagiaires. Dans le contexte de crise aiguë du recrutement, prendre des dispositions pour que les stagiaires inscrit-es à l’ESPE n’aient pas à s’acquitter de cette contribution est une nécessité.